Subventions publiques: le Sénat pris en compte

Le mercredi 03 mai 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu au Palais de la Présidence de la République à Abidjan et la loi de financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle a été modifiée.

Sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat de Côte d’Ivoire, le Conseil des Ministres a au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, adopté une ordonnance portant modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification.

Le communiqué final du Conseil des Ministres précise que « cette mesure étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu, depuis 2004, par la loi susvisée, pour les partis et groupements politiques, en fonction de leur représentativité, à l’Assemblée nationale. »

« Ainsi, les partis et groupements politiques participant aux élections sénatoriales et les groupes parlementaires du Sénat pourront bénéficier, dans les mêmes conditions qu’à l’Assemblée nationale, des subventions de l’Etat » indique le porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l’économie numérique.

Rappelons que le 25 avril dernier, le Chef de l’Etat Ivoirien, devant le Parlement Ivoirien réuni en Congrès au Sofitel Hôtel Ivoire d’Abidjan, a exprimé sa volonté « d’actualiser la loi (ndlr loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement) et la rendre conforme à la Constitution par la prise en compte du Sénat ».

Sébastien Yao