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Yakassé-Attobrou/ Foncier : le Conseil municipal autorise la suspension des lotissements

  • juin 28, 2024
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Le vendredi 21 juin 2024, la salle des délibérations de la mairie de Yakassé-Attobrou, a servi de cadre à la tenue de la deuxième Session du Conseil municipal

Yakassé-Attobrou/ Foncier : le Conseil municipal autorise la suspension des lotissements

Le vendredi 21 juin 2024, la salle des délibérations de la mairie de Yakassé-Attobrou, a servi de cadre à la tenue de la deuxième Session du Conseil municipal présidé par le maire ASSI N’din Théodore. En présence du préfet de département Kohue Djédjé Marcellin, le Conseil a autorisé la municipalité à suspendre toutes les  opérations de lotissement en cours dans la commune et a donné quitus à la municipalité d’agir contre les accidents mortels occasionnés par les mototaxis et les tricycles.

Dans le cadre de sa mission de régler par délibération les affaires de la commune, le Conseil municipal de la commune de Yakassé-Attobrou, a autorisé le vendredi 21 juin dernier, la municipalité conduite par le maire ASSI N’din Théodore à faire surseoir toutes les opérations de lotissement des terrains en cours dans la commune et ce, au regard des nombreuses irrégularités constatées depuis des mois.

« Que toutes les opérations en cours dans la commune, soient suspendues pour permettre au maire de régler définitivement tous les litiges fonciers nés du fait de certains opérateurs du domaine foncier , mais aussi pour permettre aux possesseurs de terrains de se conformer aux exigences de la loi », ont indiqué les différents présidents des commissions que compte le Conseil municipal de Yakassé-Attobrou.

Du domaine des blocs administratifs de la commune aux terrains des particuliers, le constat qui interpelle les conseillers municipaux et même la municipalité, reste que plusieurs lotissements ont été réalisés en violation flagrante des procédures d’occupation du domaine public, telles que exigées par les lois du pays. Créant ainsi, plusieurs différends et oppositions que s’affaire à gérer la mairie de Yakassé-Attobrou.

« Des propriétaires terriens de plusieurs localités dénoncent des lotissements opérés sur leur terrain sans aucun préavis et, aujourd’hui, on ne fait que gérer les conflits et des oppositions. Le directeur départemental de la construction qui est là, en sait davantage », a laissé entendre le premier magistrat de la commune de Yakassé-Attobrou.

Dénonçant âprement les mauvaises pratiques de plusieurs opérateurs du domaine du foncier en complicité avec certaines autorités administratives et coutumières dans la commune, ASSI N’din Théodore, avait dès l’ouverture de la Session, demandé aux conseillers municipaux, une autorisation d’agir pour ramener dans le domaine public, les terrains illégalement attribués à des tiers.

« Je demande au Conseil municipal de nous autoriser à récupérer tous les terrains illégalement attribués  à des particuliers. Il faut qu’on procède au retour dans le domaine public, tous les terrains qui ont été donné illégalement, car en matière de domanialité publique, il ya des procédures à respecter » a t-il prié avant de préciser que : « La procédure de lotissement est accordée par le Préfet, les enquêtes de commodo et d’incommodo sont du ressort du maire pour lever toute contestation. Mais lorsqu’on regarde les dossiers, il n’y a ni autorisations du préfet, ni d’enquêtes de commodo et d’incommodo diligentées par la mairie, il n’y a pas de conventions entre les propriétaires terriens et les lotisseurs, encore moins d’attestations villageoises. Aucun lotissement n’est légal à Yakassé-Attobrou, à part ceux opérés à Assiê-Horrié, et nous le disons au regard des fichiers en notre possession. »

Par ailleurs, faut-il indiquer que le Conseil municipal a donné son autorisation à la municipalité d’agir fermement contre les mototaxis et les tricycles, qui sont à l’origine des accidents mortels enregistrés dans la commune.

Au fait de la situation, ASSI N’din Théodore s’est félicité de la décision des conseillers et a promis prendre des arrêtés en vue de réguler l’exploitation des mototaxis et des tricycles dans sa circonscription.

« Ensemble, nous devons prendre à bras le corps cette situation et voir comment réguler la gestion des mototaxis et des tricycles dans la commune. Nous prendre des arrêtés conformément aux lois nationales pour déterminer les conditions de conduite d’un mototaxi ou d’un tricycle à Yakassé-Attobrou », a laissé entendre  le premier magistrat de la commune de Yakassé-Attobrou.

Sercom

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